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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE : 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société HOMNIUM, inscrite au registre du commerce sous le numéro Siret 821 022 118 00011, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR74821022118, dont le siège est situé au ZI ROUBAIX - EST 5 Rue de la couture 59115 LEERS, ci-après dénommée « SAS HOMNIUM », et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet www.homnium.fr ci-après dénommées le « client ».

Toute commande passée sur le site www.homnium.fr vaut acceptation expresse du client aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV »).

Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre HOMNIUM et toute personne physique non commerçante.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.

 

PRODUITS - OFFRE : 
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un article n'est pas disponible, elle ne pourra pas être sélectionnée par le client. La SAS HOMNIUM se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout produit du site www.homnium.fr et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.

Les Produits proposés sur le site www.homnium.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le descriptif produit contient notamment les caractéristiques du produit sélectionné, les tailles, les différents coloris, la disponibilité du produit, la composition, le prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise). 

COMMANDE :
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à service-client@homnium.fr, en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.
Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que la SAS HOMNIUM puisse assurer la livraison des produits commandés.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE

>> CONSTITUTION DU PANIER :

Le client sélectionnera le(s) produit(s) qu’il souhaite commander en sélectionnant notamment la taille, le coloris, et en cliquant sur « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente).

Pour valider son panier et confirmer sa commande, le client devra cocher la case relative à l'acceptation des CGV, reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et cliquer sur « Je commande et passe à l’étape suivante » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, le client ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».
 

>> CHOIX DU MODE D’IDENTIFICATION :

Le client doit s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son compte client, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en cliquant sur « créer votre espace » ou mention équivalente pour créer un compte.
 

>> CHOIX DU MODE ET DU LIEU DE LIVRAISON :

Une fois son identification effectuée, le client choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande.

>> CHOIX DU MODE DE PAIEMENT :

Une fois le mode et le lieu de livraison définis par le client, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le site.

>> CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

Après validation du paiement, le client recevra automatiquement un courriel confirmant la réception et le détail de sa commande, et contenant la facture de la commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La confirmation de commande constituera le contrat de vente entre le client et la SAS HOMNUM. Le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation. Le client, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son compte client, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.

 

La SAS HOMNIUM attire, toutefois, l’attention du client sur le fait que l'envoi de ces courriels ne garantit en aucun cas de la disponibilité du produit. En cas d'indisponibilité du produit, a SAS HOMNIUM en informera le client par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la confirmation de commande.

LA SAS HOMNIUM s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du produit, au remboursement du prix versé par le client pour le produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par le client, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée.

Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, la SAS HOMNIUM s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par le client.


La SAS HOMNIUM rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :

Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ; lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ; en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par le client.

Le client est invité à vérifier les informations personnelles transmises à la SAS HOMNIUM lors sa commande (ou création de compte), notamment l’adresse de livraison. La SAS HOMNIUM ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

CRÉATION DE COMPTE :

Pour passer commande www.homnium.fr, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « se connecter » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la SAS HOMNIUM de tout changement les concernant.

La SAS HONIUM se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :

•    non respect par le client des conditions générales de vente,

•    non paiement par le client des sommes dues,

•    agissements contraires aux intérêts de HOMNIUM.

PRIX : 

Les prix indiqués sur www.homnium.fr, de chacun des produits commercialisés par la SAS HOMNIUM sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir du site www.homnium.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 

La solution de transport proposé sur le site www.homnium.fr :

>> Livraison en magasin HOMNIUM : Gratuite - Livraison en 2/3 jours

>> Livraison en point relais par DPD : Gratuit dès 60€ d'achat (sinon 4,90€) - Livraison en 2/3 jours  

>> Livraison à domicile en DPD : Gratuite dès 60€ d'achat (sinon 8,90€) - Livraison en 24/48h         

>> Livraison International  : 10,90€ - Livraison Belgique / Allemagne / Luxembourg et Pays-Bas Livraison en 2/3 jours                                                        

PAIEMENT

Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

>> Par carte bancaire

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises, monégasques, belges, allemandes ou luxembourgeoises.

Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature). La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par notre partenaire BANQUE POPULAIRE. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre partenaire BANQUE POPULAIRE et non du site web www.homnium.fr.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

>>  En 4 fois via Oney Bank : 

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf 

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ : 

La SAS HOMNIUM fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’un produit passée durant les jours ouvrés soit traitée et transmise dans un délais de 12h au transporteur après réception du paiement.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La SAS HOMNIUM vous recommande de regrouper vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

 

Pour les produits en stock, la livraison s’effectue

>> Livraison en magasin HOMNIUM : Livraison en 2/3 jours

>> Livraison en point relais par DPD : Livraison en 2/3 jours                                                                 

>> Livraison à domicile en DPD : Livraison en 24/48h                                                                           

>> Livraison International Belgique / Allemagne / Luxembourg et Pays-Bas : Livraison en 2/3 jours

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La SAS HOMNIUM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La SAS HOMNIUM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tant que le produit n’est pas expédié, le client peut toujours annuler sa commande, la SAS HOMNIUM remboursera alors dans les plus brefs délais le client.


En cas de retard important (+12jours après date prévue) HOMNIUM ouvrira une enquête auprès de ses prestataires de livraison. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours, le colis est considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment-là que la SAS HOMNIUM pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment la SAS HOMNIUM rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient toujours disponibles, mais ayant changé de prix, la nouvelle tarification ne pourrait être applicable, que ce soit en faveur du client ou bien de la SAS HOMNIUM.

La SAS HOMNIUM décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la perte d’un premier envoi ou bien en cas de délai d’attente pour une commande de remplacement. À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 48 heures, le service client de HOMNIUM par email à l’adresse  service-client@homnium.fr pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recourt contre le transporteur. Le client devra alors suivre les demandes de la SAS HOMNIUM consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

À défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre la SAS HOMNIUM tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

 

DÉLAI DE RETRACTATION - RETOURS - ÉCHANGE

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours (ci-après dénommé « Délai de rétractation ») à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif, et retourner à la SAS HOMNIUM le(s) Produit(s) concerné(s). Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, le client devra retourner à la SAS HOMNIUM le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du bon de retour dûment rempli (figurant dans le compte client - historique de commande), avant l’expiration du délai de rétractation. À défaut d’imprimer ledit formulaire, le client pourra exercer son droit de rétractation sur « papier libre ».

Le client devra retourner le(s) produit(s)

 >> Soit gratuitement en déposant son colis dans le magasin de son choix muni du bon de rétractation:

HOMNIUM ROUBAIX / HOMNIUM ST OMER / VÊTEMENTS TORCQ

>> Soit par voie postale à l'adresse suivante - étant précisé que les frais de retours sont à la charge du client :

SAS HOMNIUM

RETOUR E-COMMERCE HOMNIUM

ZI ROUBAIX - EST 5 Rue de la Couture
59115 LEERS

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS HOMNIUM est tenu de rembourser le client et au plus tard dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client doit cependant avertir HOMNIUM en contactant le service-clientèle soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

Tout retour de produit devra être fait impérativement dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), avec les étiquettes (étiquettes de prix et de référence, éventuelles étiquettes fournisseurs), sans trace d'utilisation, sans avoir été lavé, et accompagné d'une copie de la facture. Les produits (notamment chemises, T-shirts...) seront repliés. Les produits ne remplissant pas ces critères sont susceptibles d'être refusés. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur, est possible sous réserve de contacter au préalable la SAS HOMNIUM par e-mail à service-client@homnium.fr afin d’obtenir la procédure de retour.

En cas de produits abîmés ou non conformes, la SAS HOMNIUM se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, la SAS HONIUM pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les retours des produits sont possibles dans l'un de nos magasins (facture à l'appui), dans les conditions (état, emballage...) décrites précédemment. Cependant le magasin ne fera pas directement le remboursement :

- soit le client fait un échange. Le prix considéré est celui réellement payé par le client lors de sa commande

- soit le client demande le remboursement. Le magasin valide l'état du produit et contacte le service clientèle qui est seule habilité à procéder au remboursement (délai d'environ 7 jours).


INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La SAS HOMNIUM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits et services vendus sur www.homnium.fr sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, la SAS HOMNIUM n’encourra aucune responsabilité.

RECLAMATIONS

Toutes les réclamations devront être faites par mail à service-client@homnium.frou bien par courrier à :
HOMNIUM
Service client e-commerce
ZI ROUBAIX - EST 5 Rue de la couture

59115 LEERS.

LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. À compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. À défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

 

FORCE MAJEURE

La SAS HOMNIUM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants de tout ordre. La SAS HOMNIUM avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, HOMNIUM remboursera le Client dans les meilleurs délais.